983016 résultats trouvés
- Question écrite n° 51777 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 09/10/2000
- professions sociales - assistantes maternelles - licenciement. réglementation.
- Question écrite n° 29010 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 26/04/1999
- éducation physique et sportive - enseignants - mutations. réglementation.
- Question écrite n° 6149 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 10/11/1997
- police - commissariats - fonctionnement. effectifs de personnel. Tourcoing.
- Question écrite n° 68139 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 29/10/2001
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
- Question écrite n° 65158 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 13/08/2001
- enseignement privé - fonctionnement - effectifs de personnel. Morbihan.
- Question écrite n° 41334 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 07/02/2000
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 5464 de M. Patrick Herr
- Date de dépôt : 27/10/1997
- retraites : régime général - montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 61423 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 21/05/2001
- professions de santé - médecins - exercice de la profession. échographies prénatales.
- Question écrite n° 10868 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 02/03/1998
- chômage : indemnisation - conditions d'attribution - chômeurs âgés.
- Question écrite n° 71303 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 31/12/2001
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
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