978673 résultats trouvés
- Question écrite n° 3870 de M. Jacky Darne
- Date de dépôt : 29/09/1997
- retraites : généralités - âge de la retraite - assurés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question orale sans débat n° 1085 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 08/05/2000
- santé - cures - mission d'évaluation. perspectives.
- Question écrite n° 58633 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 05/03/2001
- enseignement secondaire - EREA et SEGPA - perspectives.
- Question écrite n° 15695 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/06/1998
- énergie et carburants - gaz naturel - réseau. extension. zones rurales. financement.
- Question écrite n° 13674 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 27/04/1998
- handicapés - établissements - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 63397 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 02/07/2001
- associations - financement - aides publiques. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 20278 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 19/10/1998
- communes - conseillers municipaux - vote par procuration. mandataires. prise illégale d'intérêts.
- Question écrite n° 51953 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 09/10/2000
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. statistiques. Paris.
- Question écrite n° 49517 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 24/07/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - micro-entreprises.
- Question écrite n° 55200 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 11/12/2000
- élections et référendums - élections professionnelles - emplois jeunes. participation.
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