987258 résultats trouvés
- Question écrite n° 3278 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 23/09/2002
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - financement.
- Question écrite n° 9877 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 30/12/2002
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question écrite n° 79139 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 29/11/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle - plafonnement. conséquences. entreprises de travaux agricoles.
- Question écrite n° 58806 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/03/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 110487 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 21/11/2006
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 20488 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 23/06/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - victimes du STO - revendications.
- Question écrite n° 40585 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/06/2004
- organisations internationales - Banque mondiale - Revue des industries extractives. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 84041 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 24/01/2006
- organisations internationales - ONG - partenariat. pouvoirs publics. perspectives.
- Question écrite n° 115943 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 16/01/2007
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 35932 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 16/03/2004
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. Arvalis. institut du végétal.
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