Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1532074 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°262 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 22/03/2010
Amendement de M. Brard, M. Muzeau, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 20 - Non soutenu
Amendement n°478 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 30/03/2009
Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Tombe
Amendement n°42 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 2237)
Date de dépôt : 25/01/2010
Amendement de M. Pupponi, Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 ter - Tombe
Amendement n°61 - RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)
Date de dépôt : 17/06/2008
Amendement de MM. de Rugy, Mamère, Yves Cochet et Mme Billard - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°20 - CONTRÔLE MODERNE DES ARMES (deuxième lecture) - (n° 4184)
Date de dépôt : 30/01/2012
Amendement de M. Kert - Article 3 - Tombe
Amendement n°333 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 12/10/2011
Amendement de Mme Gruny - Après l'article 39 - Tombe
Amendement n°222 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2011
Amendement de M. Candelier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 59 - Retiré
Amendement n°7 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153)
Date de dépôt : 14/02/2011
Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy et Mme Poursinoff - Article 11 A -
Amendement n°48 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
Date de dépôt : 09/04/2011
Amendement de M. Malherbe, M. Dosne, M. Heinrich, M. Roubaud et M. Jeanneteau - Après l'article 18 - Rejeté
Amendement n°23 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (nouvelle lecture) - (n° 4404)
Date de dépôt : 28/02/2012
Amendement de M. Carrez - Article PREMIER - Adopté