Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496712 résultats trouvés

Amendement n°75 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°28 - ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX - (n° 3525): Date de dépôt : 17/01/2007; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et M. Mamère - Article 4 - Rejeté
Amendement n°443 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. REISS - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°290 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - - Non renseigné
Amendement n°206 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de M. Mariani - Après l'article 10 - Non soutenu
Amendement n°57 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°648 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de M. Blazy et les membres du groupe socialiste et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°260 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 7 QUATER - Non renseigné
Amendement n°83900 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 01/09/2006; Amendement de M. Asensi et les membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°62 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 21/10/2005; Amendement de MM. Tian et Gilles - ARTICLE 12 - Non renseigné