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- Date de dépôt : 19/10/2004
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - calcul.
- Question écrite n° 119599 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
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- Question écrite n° 107236 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 17/10/2006
- déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention. cyclomoteurs.
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- Question écrite n° 81747 de M. Didier Mathus
- Date de dépôt : 27/12/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord. mineurs de fonds.
- Question écrite n° 94565 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 16/05/2006
- défense - cercle national des armées de Paris - bibliothèque. effectifs de personnel. perspectives.
- Question écrite n° 70350 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/07/2005
- santé - tabagisme - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 100874 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 25/07/2006
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 103962 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/09/2006
- politique extérieure - Slovaquie - droits de l'homme.
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