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Question écrite n° 80988 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 13/12/2005
sports - CNDS - fonctionnement. financement.
Question écrite n° 74047 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 20/09/2005
État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
Question écrite n° 6595 de M. Christian Vanneste
Date de dépôt : 11/11/2002
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
Question écrite n° 33745 de M. Jean-Louis Idiart
Date de dépôt : 17/02/2004
chômage : indemnisation - réglementation - réforme. conséquences.
Question écrite n° 57804 de M. Richard Mallié
Date de dépôt : 15/02/2005
emploi - chômage - statistiques. Septèmes-les-Vallons.
Question écrite n° 12253 de M. Gérard Weber
Date de dépôt : 17/02/2003
état civil - officiers de l'état civil - certificats d'hérédité. délivrance.
Question écrite n° 12488 de Mme Nathalie Gautier
Date de dépôt : 24/02/2003
handicapés - polyhandicapés - établissements. création. Villeurbanne.
Question écrite n° 74621 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
Date de dépôt : 04/10/2005
transports ferroviaires - SNCF - trains Corail. maintien.
Question écrite n° 45638 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 10/08/2004
énergie et carburants - énergie éolienne - développement.
Question écrite n° 78600 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 22/11/2005
emploi - politique de l'emploi - perspectives.