1506187 résultats trouvés
- Question écrite n° 33566 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 10/02/2004
- sociétés - sociétés civiles - immatriculation. réglementation.
- Question écrite n° 117889 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 06/02/2007
- télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. services sociaux. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 36577 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 30/03/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
- Question écrite n° 114908 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - hébergement d'urgence - financement.
- Question écrite n° 92965 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/04/2006
- enseignement supérieur - universités - services d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants. rapport. établissement.
- Question écrite n° 76925 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/11/2005
- enfants - protection - mission d'information. perspectives.
- Question orale sans débat n° 315 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 05/05/2003
- déchets, pollution et nuisances - décharges - fermeture. Sainte-Marie-Kerque.
- Question écrite n° 70058 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 12/07/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - revalorisation.
- Question orale sans débat n° 75 de M. Frédéric Soulier
- Date de dépôt : 16/12/2002
- emploi - contrats jeunes - bénéficiaires.
- Question écrite n° 53243 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 14/12/2004
- impôt sur le revenu - déclarations - déclarations préremplies. perspectives.
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