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- Date de dépôt : 05/08/2002
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- Question écrite n° 41287 de M. Jean Bardet
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- Question écrite n° 1751 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
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- Question écrite n° 43616 de M. Philippe Cochet
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- Question écrite n° 85220 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/02/2006
- télécommunications - téléphone - portables. numéros. conservation.
- Question écrite n° 33123 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 03/02/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 1569 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/08/2002
- professions sociales - aides à domicile - revendications.
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