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Question écrite n° 116680 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 23/01/2007
ésotérisme - sectes - commission d'enquête. rapport. conclusions.
Question écrite n° 52517 de M. Roland Blum
Date de dépôt : 07/12/2004
politique extérieure - Chypre - événements de 1974. ressortissants français. indemnisations.
Question écrite n° 102733 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 29/08/2006
baux - fermage - réglementation.
Question écrite n° 48112 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 05/10/2004
emploi - emplois jeunes - adjoints de sécurité. perspectives.
Question écrite n° 70152 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 19/07/2005
Union européenne - Conseil - conclusions. mise en oeuvre.
Question écrite n° 29094 de M. Christian Jeanjean
Date de dépôt : 24/11/2003
élevage - chevaux - projet de loi. perspectives.
Question écrite n° 66483 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 31/05/2005
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : personnel - retraites. gestion. statistiques.
Question écrite n° 24608 de Mme Patricia Adam
Date de dépôt : 15/09/2003
déchets, pollution et nuisances - graffiti - poursuites judiciaires. indemnisation des victimes.
Question écrite n° 94856 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 23/05/2006
sports - politique du sport - sportifs de haut niveau. aides de l'État.
Question écrite n° 8479 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 09/12/2002
télécommunications - collectivités territoriales - réseaux. mise en place. réglementation.