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- Question écrite n° 81128 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 20/12/2005
- enseignement secondaire - baccalauréat - statistiques.
- Question écrite n° 91344 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 04/04/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 35567 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 09/03/2004
- publicité - réglementation - producteurs de boissons alcooliques.
- Question écrite n° 78124 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 15/11/2005
- environnement - politique de l'environnement - papier recyclé. utilisation. développement.
- Question écrite n° 90450 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/03/2006
- enseignement supérieur - étudiants - aides financières.
- Question écrite n° 4008 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 07/10/2002
- commerce extérieur - exportations - organismes de soutien. subventions. perspectives.
- Question écrite n° 116553 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 23/01/2007
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention.
- Question écrite n° 101801 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 08/08/2006
- entreprises - création - prêts. micro-crédit. statistiques.
- Question écrite n° 110003 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/11/2006
- entreprises - PME - développement. perspectives.
- Question écrite n° 44239 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/07/2004
- élections et référendums - élections législatives - circonscriptions. découpage. réglementation.
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