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- Question écrite n° 13669 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 10/03/2003
- banques et établissements financiers - réglementation - conventions de compte. mise en place.
- Question écrite n° 71456 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 02/08/2005
- ministères et secrétariats d'État - défense : budget - crédits pour 2004. bilan. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 96892 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 13/06/2006
- travail - inspection du travail - inspecteurs et contrôleurs. revendications.
- Question écrite n° 44378 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 27/07/2004
- communes - FCTVA - réglementation. catastrophes naturelles.
- Question écrite n° 11696 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 10/02/2003
- communes - maires et adjoints - indemnités de fonction. montant.
- Question écrite n° 20486 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 23/06/2003
- associations - FNDVA - financement.
- Question écrite n° 92097 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 18/04/2006
- traités et conventions - protocole additionnel à la convention européenne sur la cybercriminalité - ratification.
- Question écrite n° 54770 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/01/2005
- enseignement : personnel - non-enseignants - assistants sociaux. statut.
- Question écrite n° 91084 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/04/2006
- agriculture - céréales - transformation en combustible. perspectives.
- Question écrite n° 8069 de M. Jean-Jack Queyranne
- Date de dépôt : 09/12/2002
- ésotérisme - sectes - mission interministérielle. bilan et perspectives.
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