997352 résultats trouvés
- Question écrite n° 87857 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/03/2006
- administration - rapports avec les administrés - charte de la qualité administrative. mise en oeuvre. bilan.
- Question écrite n° 34361 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 24/02/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - officiers de la police nationale.
- Question écrite n° 16005 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 07/04/2003
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - volontariat. statut. création.
- Question écrite n° 64016 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 26/04/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 2499 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 09/09/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - dons au profit d'associations reconnues d'utilité publique.
- Question écrite n° 34509 de M. Jean-Michel Boucheron
- Date de dépôt : 24/02/2004
- ministères et secrétariats d'État - budget : services du Trésor - restructuration. conséquences.
- Question orale sans débat n° 803 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Date de dépôt : 08/06/2004
- recherche - médecine - Institut Gustave-Roussy. financement.
- Question écrite n° 106043 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/10/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 17939 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 12/05/2003
- postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences.
- Question écrite n° 15808 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 07/04/2003
- ministères et secrétariats d'État - industrie : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière.
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