1499297 résultats trouvés
- Amendement n°644 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 02/03/2005
- Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe socialiste - à l'ARTICLE 72 - Non renseigné
- Amendement n°26 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
- Date de dépôt : 09/02/2006
- Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°2 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119)
- Date de dépôt : 29/03/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°396 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 11/12/2006
- Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul et M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 37 - Rejeté
- Amendement n°616 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 16/11/2005
- Amendement de M. Dosière - ARTICLE 52 - Non renseigné
- Amendement n°332 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 25/02/2005
- Amendement de M. Jean-Michel BERTRAND - ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°358 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 07/03/2006
- Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - à l'ARTICLE 14 - Non renseigné
- Amendement n°17 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 22/11/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 11 - Non renseigné
- Amendement n°244 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
- Date de dépôt : 25/10/2006
- Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mme Guinchard, M. Terrasse, M. Evin, M. Renucci, Mme Génisson, M. Bacquet, Mme Clergeau, M. Néri, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, Mme Hélène Mignon, M. Claeys et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°49 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
- Date de dépôt : 05/12/2006
- Amendement de Mme Branget - Après l'article 19 - Non soutenu
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