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- Date de dépôt : 22/09/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - Indochine - citoyenneté française. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 33890 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 17/02/2004
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- Question écrite n° 47305 de M. Jean-Marc Nesme
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- enseignement - délais - inscription. campagne d'information.
- Question orale sans débat n° 1249 de M. Daniel Poulou
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- établissements de santé - hôpitaux - plan Hôpital 2007. perspectives. Pyrénées-Atlantiques.
- Question écrite n° 65024 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 17/05/2005
- politique extérieure - ex-Yougoslavie - crimes contre l'humanité et crimes de guerre. jugements. perspectives.
- Question écrite n° 76906 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/11/2005
- ministères et secrétariats d'État - déchets, pollution et nuisances - tri sélectif. développement.
- Question écrite n° 75585 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 11/10/2005
- santé - maladie d'Alzheimer - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 39215 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 11/05/2004
- emploi - contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé - perspectives.
- Question écrite n° 104755 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 26/09/2006
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. formulaires déclaratifs. lisibilité.
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