1512904 résultats trouvés
- Question écrite n° 55420 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 18/12/2000
- traités et conventions - Pacte international relatif aux droits civils et politiques - protocole sur l'abolition de la peine de mort. ratification.
- Question écrite n° 70694 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 17/12/2001
- collectivités territoriales - finances - dotation de compensation au titre de la taxe professionnelle. calcul.
- Question écrite n° 38195 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 29/11/1999
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - application.
- Question écrite n° 66119 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- enseignement - programmes - sensibilisation à la diététique.
- Question écrite n° 23879 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 18/01/1999
- politique extérieure - aide au développement - pays d'Amérique centrale frappés par l'ouragan Mitch.
- Question écrite n° 68561 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 05/11/2001
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. perspectives.
- Question écrite n° 45458 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 24/04/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 46332 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 15/05/2000
- fonction publique hospitalière - infirmiers anesthésistes - revendications.
- Question écrite n° 56646 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/01/2001
- banques et établissements financiers - prêts - artisans. cautionnement par le conjoint. limitation.
- Question orale sans débat n° 937 de M. Philippe Douste-Blazy
- Date de dépôt : 04/10/1999
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - revente. réglementation.
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