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Amendement n°55 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621)
Date de dépôt : 21/06/2010
Amendement de M. Nicolin - Avant l'article 5 - Adopté
Amendement n°441 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 24/11/2008
Amendement de M. Luca, M. Fasquelle, Mme Boyer, M. Blessig, M. Lezeau, M. Christian Ménard, M. Straumann, M. Debré, M. Vanneste, Mme Poletti, M. Decool, M. Wojciechowski et M. Spagnou - Après l'article 49 - Non soutenu
Amendement n°13 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 845)
Date de dépôt : 12/06/2008
Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 -
Amendement n°921 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Le Fur - Article 55 - Non soutenu
Amendement n°856 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 25/11/2008
Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello et M. Marie-Jeanne - Après l'article 21 - Rejeté
Amendement n°187 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 27/09/2011
Amendement de Mme Mazetier, Mme Le Loch, Mme Lepetit, M. Brottes, M. Le Bouillonnec, M. Dumas, Mme Maquet, Mme Got, Mme Massat, M. Goldberg, M. Gaubert, Mme Erhel, M. Grellier, M. Peiro, M. Marsac et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°383 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 03/10/2008
Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Dionis du Séjour - Article 41 - Adopté
Amendement n°294 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 08/02/2010
Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 4 - Retiré avant séance
Amendement n°629 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 02/06/2008
Amendement de M. Balligand, M. Brottes, M. Cahuzac, M. Le Bouillonnec, M. Jean-Louis Dumont, Mme Fioraso, M. Baert, Mme Erhel, M. Cacheux, M. Gaubert, M. Launay, Mme Robin-Rodrigo, Mme Lepetit, M. Carcenac, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 39 - Tombe
Amendement n°3 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
Date de dépôt : 26/05/2009
Amendement de M. Candelier, Mme Amiable, MM. Asensi, Bocquet, Braouezec, Brard, Mme Buffet, MM. Chassaigne, Desallangre, Dolez, Mme Fraysse, MM. Gerin, Gosnat, Gremetz, Lecoq, Muzeau, Daniel Paul, Sandrier et Vaxès - Article 3 - Retiré