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- Amendement n°219 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 15/01/2011
- Amendement de M. Gosselin - Article 14 - Adopté
- Amendement n°85 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 28/11/2009
- Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 56 - Rejeté
- Amendement n°262 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 15/01/2009
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 9 - Adopté
- Amendement n°162 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de Mme Mazetier, Mme Le Loch, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Got, Mme Erhel, M. Grellier, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Peiro, M. Marsac, M. Jung, M. Boisserie, Mme Marcel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
- Amendement n°116 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 07/11/2007
- Amendement de M. Rochebloine et M. Lagarde - Article 33 - Retiré
- Amendement n°31 - ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (n° 3331)
- Date de dépôt : 11/05/2011
- Amendement de M. Morel-A-l'Huissier, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 bis - Adopté
- Amendement n°11 - LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE EN OUTRE-MER - (n° 3084)
- Date de dépôt : 26/01/2011
- Amendement de M. Letchimy - Article 8 - Adopté
- Amendement n°1529 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 09/06/2008
- Amendement de M. Michel Bouvard - Article 41 - Adopté
- Amendement n°398 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Tombe
- Amendement n°208 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 22/10/2007
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Gremetz et M. Muzeau - Article 18 - Rejeté
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