Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°549 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 24/11/2008; Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
Amendement n°10 - MODIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 58-1100 - (n° 1602): Date de dépôt : 28/04/2009; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER A - Adopté
Amendement n°7 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239): Date de dépôt : 28/01/2010; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Migaud - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°80 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 05/09/2011; Amendement de M. Carrez, M. Michel Bouvard, M. Chartier, M. Jean-Yves Cousin, Mme Grosskost, M. Jean-François Lamour, M. Mariton, M. Scellier, M. Carayon, M. Diefenbacher, M. Dell'Agnola et M. Martin-Lalande - Après l'article PREMIER B - Retiré avant séance
Amendement n°14 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359): Date de dépôt : 06/01/2009; Amendement de MM. Sandrier et Brard - Avant l'article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°746 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 13/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
Amendement n°1054 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 05/02/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 20 - Adopté
Amendement n°780 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 31/10/2008; Amendement de Mme Vasseur - Article 45 - Adopté
Amendement n°542 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 04/09/2010; Amendement de M. Vercamer - Après l'article 25 - Retiré
Amendement n°661 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de Mme Boulestin, M. Brottes, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Fourneyron, M. Bascou, Mme Bousquet, Mme Clergeau, M. Deluga, M. Yves Durand, M. Forgues, Mme Got, Mme Imbert, Mme Lacuey, M. Lemasle, M. Likuvalu, M. Marsac, M. Montebourg, Mme Pau-Langevin, M. Rodet, M. Rogemont, M. Terrasse et M. Vézinhet - Article PREMIER - Rejeté