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- Question écrite n° 60323 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 23/04/2001
- professions de santé - chirurgiens - exercice libéral. revendications.
- Question au Gouvernement n° 642 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 21/05/1998
- fonction publique de l'Etat - statuts particuliers - fonctionnaires sans poste.
- Question écrite n° 71719 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/01/2002
- départements - conseillers généraux - suppléants. mise en place.
- Question écrite n° 74378 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 25/03/2002
- jeunes - protection judiciaire - Cour des comptes. rapport. conclusions. diffusion.
- Question écrite n° 23991 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 18/01/1999
- emploi - créations d'emplois - emplois de proximité.
- Question écrite n° 36893 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 01/11/1999
- agriculture - matériels - acquisition. zones de montagne. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 45818 de M. François Loos
- Date de dépôt : 01/05/2000
- étrangers - demandeurs d'asile - centres d'hébergement. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 36075 de M. François Cuillandre
- Date de dépôt : 18/10/1999
- famille - filiation - enfants naturels. reconnaissance.
- Question écrite n° 56860 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/01/2001
- enseignement supérieur - étudiants - étrangers. accueil.
- Question écrite n° 24066 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 18/01/1999
- enseignement technique et professionnel : personnel - enseignants - maîtres auxiliaires. statut.
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