981074 résultats trouvés
- Question écrite n° 9330 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 26/01/1998
- commerce et artisanat - dépanneurs remorqueurs - statut.
- Question écrite n° 45131 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 17/04/2000
- TVA - exonération - maintien. cantines.
- Question écrite n° 40481 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 24/01/2000
- TVA - taux - articles de bricolage.
- Question écrite n° 61102 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 14/05/2001
- assurances - catastrophes naturelles - indemnisation. franchise.
- Question écrite n° 19803 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 05/10/1998
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - HLM. foyers-résidences pour personnes âgées. réglementation.
- Question écrite n° 69284 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 26/11/2001
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. résidents étrangers.
- Question écrite n° 23250 de M. Philippe Vasseur
- Date de dépôt : 21/12/1998
- sociétés - capital social - euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 20282 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 19/10/1998
- enseignement supérieur - agrégation - concours. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 14748 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 25/05/1998
- handicapés - intégration en milieu scolaire - sourds et malentendants.
- Question écrite n° 7268 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 01/12/1997
- postes - agences postales - maintien. zones rurales.
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