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- Question écrite n° 4420 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 13/10/1997
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - recrutement. CAPES. listes complémentaires.
- Question écrite n° 16348 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/06/1998
- emploi - emplois jeunes - réglementation.
- Question écrite n° 45323 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 24/04/2000
- formation professionnelle - établissements - homologation. réglementation.
- Question écrite n° 66963 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 08/10/2001
- système pénitentiaire - détenus - santé. maladies infectieuses. lutte et prévention.
- Question écrite n° 6147 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 10/11/1997
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - revendications.
- Question écrite n° 57465 de M. André Lebrun
- Date de dépôt : 05/02/2001
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 30754 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 31/05/1999
- famille - divorce - enfants mineurs. protection.
- Question écrite n° 63803 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 09/07/2001
- étrangers - réfugiés - conditions d'accueil et d'intégration. rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 37087 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 08/11/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
- Question écrite n° 60395 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 30/04/2001
- plus-values : imposition - activités professionnelles - parts d'associé. cession. calcul.
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