1519863 résultats trouvés
- Question écrite n° 16956 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 13/07/1998
- fonction publique territoriale - indemnités - réglementation.
- Question écrite n° 67344 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 15/10/2001
- impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - bénéficiaires.
- Question écrite n° 45626 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 01/05/2000
- impôts locaux - assiette - valeur locative. révision.
- Question écrite n° 25994 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 01/03/1999
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
- Question orale sans débat n° 867 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 07/06/1999
- établissements de santé - carte sanitaire - Aisne.
- Question écrite n° 66425 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - torture. lutte et prévention. attitude de la France.
- Question écrite n° 9838 de M. André Borel
- Date de dépôt : 09/02/1998
- emploi - chômeurs - frais de recherche d'emploi. transports.
- Question écrite n° 70620 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 17/12/2001
- défense - réservistes - perspectives.
- Question écrite n° 67363 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 15/10/2001
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - SEGPA. durée du travail.
- Question écrite n° 74096 de M. Alain Clary
- Date de dépôt : 11/03/2002
- police - police municipale - timbres-amendes. gestion informatique. perspectives.
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