985697 résultats trouvés
- Question écrite n° 50040 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 14/08/2000
- bois et forêts - exploitants - formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 44386 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 03/04/2000
- fonction publique territoriale - droit syndical - réglementation. Alès.
- Question orale sans débat n° 1670 de Mme Sylvia Bassot
- Date de dépôt : 28/01/2002
- personnes âgées - établissements d'accueil - tarification.
- Question écrite n° 71085 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 24/12/2001
- traités et conventions - convention internationale sur la cybercriminalité - transposition en droit français. perspectives.
- Question écrite n° 70919 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 24/12/2001
- donations et successions - droits de succession - frais funéraires. déduction. montant.
- Question écrite n° 3945 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 06/10/1997
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - protocole d'accord Durafour. application.
- Question écrite n° 13549 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/04/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - armée. représentation dans certains organismes.
- Question écrite n° 63081 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 02/07/2001
- gendarmerie - casernes - réhabilitation. calendrier. Maisons-Alfort.
- Question écrite n° 67489 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 15/10/2001
- bois et forêts - exploitants - ventes par appels d'offres. réglementation.
- Question écrite n° 51965 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 09/10/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - ressources - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
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