991929 résultats trouvés
- Question écrite n° 55688 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/01/2005
- frontaliers - enseignement maternel et primaire - droits de scolarité. Allemagne.
- Question écrite n° 83223 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 17/01/2006
- agriculture - terres agricoles - expropriation. indemnisation. disparités.
- Question écrite n° 101238 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/08/2006
- étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention. politiques communautaires.
- Question écrite n° 116068 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/01/2007
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins généralistes. perspectives.
- Question écrite n° 90211 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 28/03/2006
- emploi - politique de l'emploi - particuliers employeurs. politique fiscale. perspectives.
- Question écrite n° 38452 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/04/2004
- associations - perspectives - politiques communautaires.
- Question écrite n° 28098 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 10/11/2003
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Guatemala.
- Question écrite n° 41226 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 15/06/2004
- agriculture - exploitants - travailleurs saisonniers. charges. abattement. réglementation.
- Question écrite n° 74755 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 04/10/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 102690 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/08/2006
- eau - politique de l'eau - gestion. perspectives.
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