Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°288 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 - Adopté
Amendement n°1 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406): Date de dépôt : 07/07/2005; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°12 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 23/06/2005; Amendement de M. Grand, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°473 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de MM. Lagarde et Perruchot - Article 3 - Adopté
Amendement n°698 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°10 - MODIFICATION DU TITRE IX DE LA CONSTITUTION - (n° 1005 rect.): Date de dépôt : 15/01/2007; Amendement de M. Giscard d'Estaing, M. Gest, M. Vanneste, M. de Roux, M. Fenech, M. Garraud, M. Goasguen, M. Bernier, M. Le Fur, M. Fourgous, M. Philip, M. Ménard, M. Luca, Mme Joissains-Masini, M. Soisson, M. Martin-Lalande, M. Richard, M. Dord, M. Caillaud, M. Vitel, M. Herbillon, Mme Grosskost, M. Hériaud, M. Loïc Bouvard, M. Francina, M. Suguenot, M. Jego, M. Saint-Léger et M. Gorges - Article unique - Rejeté
Amendement n°336 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Huyghe - Article 5 - Adopté
Amendement n°849 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de MM. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 37-3 - Non renseigné
Amendement n°1124 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°165 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Carrez - Article 40 - Adopté