Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°118 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 19/05/2008; Amendement de M. Goulard - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°73 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933): Date de dépôt : 16/11/2010; Amendement de M. Vandewalle, M. Bernier, M. Breton, M. Cinieri, M. Jean-Yves Cousin, M. Couve, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dord, M. Raymond Durand, M. Gaudron, M. Gilard, M. Gonnot, M. Grall, M. Grand, M. Jardé, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, Mme Louis-Carabin, M. Luca, M. Malherbe, M. Marlin, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Paternotte, Mme Pons, M. Proriol, M. Reiss, M. Siré, M. Straumann et M. Teissier - Article 9 - Retiré
Amendement n°2 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190): Date de dépôt : 29/11/2007; Amendement de Mme Irles, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et M. Liebgott, Mme Pinville et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°127 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Article 29 bis - Rejeté
Amendement n°217 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 13/11/2007; Amendement de M. Sirugue, M. Bapt, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cahuzac, Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Jean-Marie Le Guen, M. Néri, Mme Pinville, M. Rogemont, M. Terrasse, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 49 - Rejeté
Amendement n°274 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 13/04/2011; Amendement de M. Christian Paul, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, M. Issindou, M. Mallot, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Bapt, Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Leroy, Mme Oget, Mme Biémouret, M. Renucci, M. Lebreton et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 - Rejeté
Amendement n°169 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 06/11/2008; Amendement de MM. Bur et Carrez - Article 55 - Adopté
Amendement n°45 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309): Date de dépôt : 02/04/2010; Amendement de M. Marcon, M. Chossy, M. Fasquelle, M. Flajolet, M. Proriol, M. Christian Ménard, M. Spagnou, M. Suguenot, M. Diefenbacher et M. Morel-A-L'Huissier - Article 6 - Rejeté
Amendement n°211 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, et M. Bur - Article 46 - Adopté
Amendement n°195 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de Mme Pau-Langevin et M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Rejeté