Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°115 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 22/11/2005; Amendement de M. Hunault - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°74 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 12/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°79 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°129944 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°381 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Blazy, Mme Adam, MM. Zanchi, Jean-Marie Le Guen, Dray, Cohen, Le Bouillonnec, Le Roux et les membres du groupe socialiste et apparentés - Article 9 - Tombe
Amendement n°10 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 23/06/2005; Amendement de M. Grand, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°143 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Carrez - Article 26 - Adopté
Amendement n°50 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°347 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 15/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 N - Adopté
Amendement n°136 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE PREMIER - Non renseigné