1522097 résultats trouvés
- Question écrite n° 67776 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 22/10/2001
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 35266 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 04/10/1999
- impôt sur les sociétés - imposition forfaitaire annuelle - barème.
- Question écrite n° 2130 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/08/1997
- handicapés - autistes - structures d'accueil. création.
- Question au Gouvernement n° 1948 de M. Louis Mermaz
- Date de dépôt : 16/03/2000
- défense - armement - armes à base d'uranium appauvri. interdiction.
- Question écrite n° 16001 de Mme Gilberte Marin-Moskovitz
- Date de dépôt : 22/06/1998
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives.
- Question écrite n° 44818 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 10/04/2000
- communes - rapports avec les administrés - copies certifiées conformes. délivrance. réglementation.
- Question écrite n° 26595 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 08/03/1999
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. contentieux. procédure.
- Question écrite n° 37905 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 22/11/1999
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. copropriété.
- Question écrite n° 66162 de M. Gilbert Maurer
- Date de dépôt : 24/09/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - internés - pathologies. reconnaissance.
- Question écrite n° 34705 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 13/09/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. réfractaires au STO.
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