Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°208 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 15/07/2009; Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°209 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 01/12/2009; Amendement de M. Roy, M. Bataille, M. Pérat et Mme Maquet - Avant l'article 29 - Non soutenu
Amendement n°8 - TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ - (n° 238): Date de dépôt : 10/12/2007; Amendement de M. Brottes, M. Bataille, M. Gaubert, M. Dumas, M. Boisserie, Mme Massat et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°2 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°216 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. Carrez - Article 16 - Adopté
Amendement n°379 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°399 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 16 - Rejeté
Amendement n°524 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Bacquet, M. Bapt, Mme Bouillé, M. Cahuzac, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Faure, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Fourneyron, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Issindou, M. Juanico, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Rogemont, M. Roy, M. Sirugue, M. Terrasse, M. Jean-Louis Touraine et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
Amendement n°206 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 26/04/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 15 bis - Adopté
Amendement n°210 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 25 quinquies - Adopté