977848 résultats trouvés
- Question écrite n° 17709 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 27/07/1998
- justice - tribunaux - auditeurs de justice. postes non pourvus. statistiques.
- Question écrite n° 14590 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 18/05/1998
- prestations familiales - allocations familiales - couples séparés. réglementation.
- Question écrite n° 36412 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 25/10/1999
- établissements de santé - personnel - ambulanciers. statut.
- Question écrite n° 61464 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 28/05/2001
- impôt sur le revenu - assiette - revenus soumis à prélèvement libératoire. conséquences. personnes non imposables.
- Question écrite n° 12125 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/03/1998
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - orthodontie.
- Question écrite n° 6035 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/11/1997
- sécurité sociale - cotisations - exonération. zones de redynamisation urbaine et de revitalisation rurale.
- Question écrite n° 7877 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 15/12/1997
- retraites : généralités - FSV - allocation supplémentaire. complément d'une pension de réversion. âge requis.
- Question écrite n° 11479 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/03/1998
- voirie - voies communales - axes communs à deux communes limitrophes. interdiction de circulation. réglementation.
- Question écrite n° 12466 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 30/03/1998
- enseignement : personnel - enseignants - heures supplémentaires. paiement. délais.
- Question écrite n° 34422 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 13/09/1999
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - réforme. application.
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