1515520 résultats trouvés
- Question écrite n° 41461 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 07/02/2000
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition.
- Question écrite n° 19935 de M. Roger Meï
- Date de dépôt : 05/10/1998
- enseignement - parents d'élèves - délégués. statut.
- Question écrite n° 55162 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 11/12/2000
- économie sociale - mutuelles - réforme.
- Question écrite n° 55331 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 18/12/2000
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. âge requis.
- Question écrite n° 23955 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/01/1999
- police - police municipale - compétence territoriale.
- Question écrite n° 70994 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 24/12/2001
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 1531 de M. Michel Buillard
- Date de dépôt : 28/07/1997
- outre-mer - TOM : Polynésie - emploi. emplois de proximité. création.
- Question écrite n° 31166 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 07/06/1999
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - revendications.
- Question écrite n° 7203 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 01/12/1997
- enseignement secondaire : personnel - personnel de surveillance - étudiants surveillants.
- Question écrite n° 58932 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 12/03/2001
- agriculture - politique agricole - perspectives. PACA.
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