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Question écrite n° 69821 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Date de dépôt : 12/07/2005
travail - femmes - précarité. lutte et prévention.
Question écrite n° 66343 de M. Daniel Garrigue
Date de dépôt : 31/05/2005
emploi - entreprises d'insertion - financement.
Question écrite n° 79768 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 06/12/2005
commerce extérieur - Roumanie - statistiques.
Question écrite n° 68191 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 21/06/2005
politique extérieure - Somalie - ressortissants français détenus. statistiques.
Question écrite n° 94528 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 16/05/2006
élections et référendums - perspectives - parité hommes femmes. mise en oeuvre.
Question écrite n° 77799 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 08/11/2005
anciens combattants et victimes de guerre - internés - camp de Tambow et assimilés. revendications.
Question écrite n° 55511 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 18/01/2005
jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
Question écrite n° 37167 de Mme Sylvie Andrieux
Date de dépôt : 06/04/2004
fonction publique territoriale - catégorie C - agents. carrière.
Question écrite n° 117881 de Mme Françoise Branget
Date de dépôt : 06/02/2007
santé - politique de la santé - fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins. fonctionnement.
Question écrite n° 59126 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 01/03/2005
commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.