Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°148 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 08/02/2010; Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 10 - Retiré avant séance
Amendement n°254 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 19/05/2008; Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 4 - Retiré
Amendement n°662 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 06/09/2010; Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Muet, M. Cahuzac, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Jean-Claude Leroy, Mme Iborra, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Hutin, Mme Hoffman-Rispal, M. Gille, Mme Biémouret, Mme Clergeau, M. Yves Durand, Mme Duriez, M. Derosier, M. Gorce, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Terrasse,Mme Carrillon-Couvreur, M. Eckert, M. Gagnaire, Mme Langlade, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Pajon, M. Lurel, Mme Filippetti, M. Charasse, M. Dreyfus, M. Bartolone, Mme Laurence Dumont, M. Roy, M. Goldberg, Mme Imbert, M. Bacquet, M. Néri, Mme Lebranchu, Mme Karamanli, M. Grellier, M. Delcourt, Mme Reynaud, M. Fruteau, M. Baert, M. Moscovici, M. Glavany, M. Dumas, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 32 quinquies - Rejeté
Amendement n°41 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517): Date de dépôt : 09/07/2010; Amendement de M. Urvoas, M. Vidalies, M. Boisserie, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°25 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112): Date de dépôt : 31/01/2011; Amendement de M. Flajolet et M. Lefrand - Article 102 A - Retiré
Amendement n°276 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Tardy - Article 3 - Rejeté
Amendement n°396 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
Amendement n°297 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Cazeneuve, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Rejeté
Amendement n°11 - GESTION DE LA DETTE SOCIALE - (n° 2825): Date de dépôt : 09/10/2010; Amendement de M. Terrasse, M. Bapt, Mme Marisol Touraine, M. Vidalies, M. Mallot, Mme Pinville, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Imbert, M. Sirugue, M. Muet, M. Cahuzac, M. Balligand et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°4 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté