1499293 résultats trouvés
- Amendement n°152 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 08/11/2006
- Amendement de M. Jego - Article 59 - Adopté
- Amendement n°603 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de M. Hamel - ARTICLE 19 - Non renseigné
- Amendement n°44 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470)
- Date de dépôt : 10/12/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°3 - RENDEMENTS DES VINS 2006-2007 - (n° 3181)
- Date de dépôt : 27/06/2006
- Amendement de M. Herth - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°67 - AÉROPORTS - (n° 1914)
- Date de dépôt : 04/02/2005
- Amendement de - ARTICLE 7 - Non renseigné
- Amendement n°524 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 21/11/2006
- Amendement de M. Edmond-Mariette - Article 24 - Non soutenu
- Amendement n°99 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
- Amendement n°734 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 04/10/2005
- Amendement de M. CHASSAIGNE et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 14 - Non renseigné
- Amendement n°51 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 13/02/2007
- Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis et MM. Ollier, Lenoir, Gonnot, Poignant - Après l'article 6 A - Adopté
- Amendement n°74 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 36 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats