1516162 résultats trouvés
- Question écrite n° 50186 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 21/08/2000
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - revendications.
- Question écrite n° 12176 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 23/03/1998
- professions judiciaires et juridiques - notaires - euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 35662 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/10/1999
- retraites : généralités - annuités liquidables - anciens combattants. bénéfice de campagne.
- Question écrite n° 33822 de M. Jean-Yves Gateaud
- Date de dépôt : 09/08/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 50871 de M. Jean-Pierre Baeumler
- Date de dépôt : 18/09/2000
- impôt sur le revenu - politique fiscale - compléments de salaire. distribution d'actions. travailleurs frontaliers.
- Question écrite n° 20919 de M. Jean-Michel Boucheron
- Date de dépôt : 02/11/1998
- télécommunications - France Télécom - cabines téléphoniques. maintien.
- Question au Gouvernement n° 3308 de M. Kofi Yamgnane
- Date de dépôt : 07/02/2002
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. lutte et prévention. Bretagne.
- Question écrite n° 28987 de M. Claude Lanfranca
- Date de dépôt : 26/04/1999
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. régime complémentaire. réglementation.
- Question écrite n° 24238 de M. Jean-Marie Bockel
- Date de dépôt : 25/01/1999
- TVA - récupération - affermage. investissements des personnes morales de droit public.
- Question écrite n° 4166 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/10/1997
- industrie - construction aéronautique - aérospatiale. emploi et activité.
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