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Question écrite n° 64729 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 10/05/2005
élevage - ovins - identification.
Question écrite n° 23389 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 04/08/2003
santé - sida - lutte et prévention.
Question au Gouvernement n° 3056 de M. Christian Ménard
Date de dépôt : 30/11/2006
santé - sida - lutte et prévention.
Question écrite n° 119127 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 27/02/2007
animaux - animaux de compagnie - vaccination. développement.
Question écrite n° 121320 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Date de dépôt : 27/03/2007
assurance maladie maternité : généralités - réglementation - veuves. durée d'affiliation.
Question écrite n° 20410 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 23/06/2003
justice - juridictions administratives - jugements. délais.
Question écrite n° 51396 de M. David Habib
Date de dépôt : 23/11/2004
retraites : régime agricole - politique à l'égard des retraités - revendications.
Question écrite n° 2764 de M. François Liberti
Date de dépôt : 16/09/2002
gendarmerie - gendarmes - revendications.
Question écrite n° 71092 de M. François-Michel Gonnot
Date de dépôt : 26/07/2005
politique extérieure - Algérie - relations bilatérales.
Question écrite n° 2208 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 02/09/2002
impôt sur le revenu - réductions d'impôt - habitation principale. ravalement.