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Question écrite n° 105332 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 26/09/2006
sécurité routière - limitations de vitesse - cohérence.
Question écrite n° 122572 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 01/05/2007
outre-mer - DOM : Guyane - tourisme et loisirs. randonnées. sécurité.
Question écrite n° 19247 de M. Jean-Claude Abrioux
Date de dépôt : 02/06/2003
assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - substituts nicotiniques. remboursement. perspectives.
Question écrite n° 21434 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 07/07/2003
élections et référendums - comptes de campagne - réglementation.
Question écrite n° 52788 de M. Gérard Léonard
Date de dépôt : 07/12/2004
institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
Question écrite n° 12346 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 17/02/2003
produits dangereux - éthers de glycol - utilisation. conséquences.
Question écrite n° 67903 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 21/06/2005
agriculture - traitements - produits antiparasitaires. réglementation.
Question écrite n° 69821 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Date de dépôt : 12/07/2005
travail - femmes - précarité. lutte et prévention.
Question écrite n° 66343 de M. Daniel Garrigue
Date de dépôt : 31/05/2005
emploi - entreprises d'insertion - financement.
Question écrite n° 79768 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 06/12/2005
commerce extérieur - Roumanie - statistiques.