Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°633 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 21/10/2010; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n° 5 - RENFORCEMENT DE LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE ET RÉPRESSION DES DÉLINQUANTS RÉITÉRANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439: Date de dépôt : 27/02/2012; Amendement de M. Raimbourg, et Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°337 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 25/10/2007; Amendement de MM. Leteurtre, Préel et Jardé - Article 44 - Retiré
Amendement n°12 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE CIVILE - (n° 433): Date de dépôt : 30/04/2008; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 6 - Adopté
Amendement n°45 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 18/04/2008; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 14 - Adopté
Amendement n°89 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 02/07/2011; Amendement de M. Dosière, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 novodecies - Rejeté
Amendement n°74 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. Mallié, M. Bodin, Mme Marland-Militello, M. Bernier, Mme Besse, Mme Boyer, M. Breton, M. Calméjane, M. Carayon, M. Decool, Mme Delong, M. Depierre, M. Dhuicq, M. Domergue, M. Dord, M. Garraud, M. Gatignol, M. Gest, M. Gilard, M. Ginesy, M. Gonnot, M. Hillmeyer, Mme Joissains-Masini, M. Labaune, M. Lazaro, M. Lezeau, M. Luca, M. Christian Ménard, M. Meunier, M. Mothron, M. Perruchot, Mme Poletti Mme Pons, M. Remiller, M. Roatta, Mme Rosso-Debord, M. Siré, M. Souchet, M. Suguenot, M. Teissier, M. Terrot, M. Tian, M. Vanneste, M. Verchère, M. Vitel, M. Michel Voisin et M. Zumkeller - Article 47 - Tombe
Amendement n°66 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007): Date de dépôt : 16/11/2009; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 5 ter - Rejeté
Amendement n°1144 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 26/05/2008; Amendement de M. Albarello - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°194 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 26/04/2010; Amendement de M. Poignant, Mme Vautrin et M. Alain Cousin - Article 5 - Adopté