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- Question écrite n° 66561 de M. Jean-Yves Caullet
- Date de dépôt : 01/10/2001
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 31415 de M. François Colcombet
- Date de dépôt : 14/06/1999
- consommation - sécurité alimentaire - dioxines. contrôles sanitaires.
- Question écrite n° 35575 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 04/10/1999
- chambres consulaires - chambres de métiers - animation économique. financement.
- Question écrite n° 64846 de M. Gabriel Montcharmont
- Date de dépôt : 06/08/2001
- retraites : généralités - cotisations - rachat. femmes ayant élevé des enfants.
- Question écrite n° 5236 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 27/10/1997
- animaux - animaux de compagnie - projet de loi. perspectives.
- Question écrite n° 66724 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/10/2001
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - statistiques.
- Question écrite n° 59277 de M. Roland Garrigues
- Date de dépôt : 26/03/2001
- défense - personnel civil - 11E BSMAT de Montauban. revendications.
- Question écrite n° 18070 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 03/08/1998
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 16107 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 29/06/1998
- assurance maladie maternité : généralités - CNAM - statistiques.
- Question écrite n° 48360 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/07/2000
- système pénitentiaire - personnel - directeurs. statut.
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