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- Question écrite n° 57260 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 29/01/2001
- langue française - défense et usage - loi n° 94-665 du 4 août 1994. application.
- Question écrite n° 59228 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 26/03/2001
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - réforme.
- Question écrite n° 55123 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/12/2000
- santé - alcoolisme - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 36513 de M. José Rossi
- Date de dépôt : 25/10/1999
- presse et livres - livres - prix. Corse.
- Question écrite n° 21100 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 02/11/1998
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. Alpes-Maritimes.
- Question écrite n° 24222 de M. Bernard Seux
- Date de dépôt : 25/01/1999
- fonction publique territoriale - filière administrative - OPHLM. personnel de direction. statut.
- Question écrite n° 34631 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 13/09/1999
- patrimoine culturel - Grand Palais - travaux de restauration. conséquences. expositions.
- Question écrite n° 69148 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 19/11/2001
- politique extérieure - Honduras - droits de l'homme.
- Question écrite n° 35221 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 27/09/1999
- finances publiques - comptes d'affectation spéciale - FNDS. inscription au budget général. conséquences.
- Question écrite n° 13878 de M. Jean-Paul Durieux
- Date de dépôt : 04/05/1998
- état civil - prénoms - francisation. Alsace-Moselle.
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