973927 résultats trouvés
- Question écrite n° 35739 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 11/10/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 52108 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 09/10/2000
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 43385 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 20/03/2000
- établissements de santé - hôpitaux - effectifs de personnel. psychiatres.
- Question écrite n° 50012 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 07/08/2000
- audiovisuel et communication - télévision - images de violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 9761 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 09/02/1998
- déchets, pollution et nuisances - transports routiers - autocars de tourisme. Paris.
- Question écrite n° 37835 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 22/11/1999
- TVA - taux - installations d'assainissement individuelles. entretien.
- Question écrite n° 22971 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 14/12/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - radiologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 33676 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 02/08/1999
- économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
- Question écrite n° 28509 de M. François Loos
- Date de dépôt : 19/04/1999
- handicapés - associations - UNAHL. représentativité.
- Question écrite n° 65180 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 13/08/2001
- TVA - récupération - remboursement. délais.
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