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- Question écrite n° 15983 de M. Pierre Aubry
- Date de dépôt : 22/06/1998
- enseignement agricole - écoles vétérinaires - accès.
- Question écrite n° 1616 de M. Pierre Goldberg
- Date de dépôt : 28/07/1997
- banques et établissements financiers - Banque de France - succursales. fermeture.
- Question écrite n° 6231 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 17/11/1997
- formation professionnelle - apprentissage - développement.
- Question écrite n° 66561 de M. Jean-Yves Caullet
- Date de dépôt : 01/10/2001
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 31415 de M. François Colcombet
- Date de dépôt : 14/06/1999
- consommation - sécurité alimentaire - dioxines. contrôles sanitaires.
- Question écrite n° 35575 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 04/10/1999
- chambres consulaires - chambres de métiers - animation économique. financement.
- Question écrite n° 64846 de M. Gabriel Montcharmont
- Date de dépôt : 06/08/2001
- retraites : généralités - cotisations - rachat. femmes ayant élevé des enfants.
- Question écrite n° 5236 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 27/10/1997
- animaux - animaux de compagnie - projet de loi. perspectives.
- Question écrite n° 66724 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/10/2001
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - statistiques.
- Question écrite n° 59277 de M. Roland Garrigues
- Date de dépôt : 26/03/2001
- défense - personnel civil - 11E BSMAT de Montauban. revendications.
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