1513550 résultats trouvés
- Question écrite n° 34015 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 23/08/1999
- prestations familiales - allocations familiales - sommes indûment perçues. remboursement.
- Question écrite n° 9252 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 26/01/1998
- déchets, pollution et nuisances - automobiles et cycles - contrôle antipollution. statistiques. Ile-de-France.
- Question écrite n° 8783 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 12/01/1998
- TVA - taux - produits médicaux utilisés par les stomisés.
- Question au Gouvernement n° 1086 de M. Roland Carraz
- Date de dépôt : 03/02/1999
- télécommunications - France Télécom - fonctionnaires reclassés. carrière.
- Question écrite n° 757 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 07/07/1997
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - habitation principale. personnes âgées dépendantes. installation d'un ascenseur.
- Question écrite n° 16268 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/06/1998
- postes - Chronopost - envoi en recommandé.
- Question orale sans débat n° 257 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 01/04/1998
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 41198 de Mme Nicole Bricq
- Date de dépôt : 07/02/2000
- enseignement secondaire - collèges - manuels et fournitures. gratuité. respect.
- Question écrite n° 51096 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 25/09/2000
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - loi n° 98-657 du 29 juillet 1998. surendettement. revenus. insaisissabilité. bilan.
- Question écrite n° 47304 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 05/06/2000
- droit pénal - peines - application. conduite en état alcoolique.
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