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- Question écrite n° 24904 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 15/09/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 72620 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 06/09/2005
- aquaculture et pêche professionnelle - zones de pêche - déclin. perspectives.
- Question écrite n° 33334 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/02/2004
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle.
- Question écrite n° 70626 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 26/07/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. numerus clausus. Brest.
- Question écrite n° 18266 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 19/05/2003
- ministères et secrétariats d'État - jeunesse et éducation nationale : publications - ouvrage du ministre. destruction. poursuites.
- Question écrite n° 48906 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 19/10/2004
- famille - mariage - mariages forcés. lutte et prévention.
- Question écrite n° 76530 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 25/10/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 103376 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 12/09/2006
- État - conseil économique et social - livre blanc sur une politique de communication européenne. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 44480 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/07/2004
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 71699 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 02/08/2005
- justice - cours d'assises - jurés. conséquences professionnelles.
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