982740 résultats trouvés
- Question écrite n° 67842 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 22/10/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - justice : fonctionnement - produits issus du commerce équitable. valorisation.
- Question écrite n° 27564 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/03/1999
- impôt sur le revenu - déductions de charges - CSG.
- Question écrite n° 42717 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 06/03/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 68643 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 12/11/2001
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - transparence. rapport de la Cour des comptes.
- Question écrite n° 56217 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 08/01/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 8376 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 29/12/1997
- handicapés - allocations et ressources - allocation compensatrice. prestation spécifique.
- Question écrite n° 18695 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 31/08/1998
- TVA - taux - restauration. livraison à domicile.
- Question écrite n° 65483 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 03/09/2001
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 61524 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 28/05/2001
- TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
- Question orale sans débat n° 1062 de M. Jean-Noël Kerdraon
- Date de dépôt : 20/03/2000
- marchés publics - passation - DCN de Brest. réglementation.
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