Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°207 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 27/03/2006; Amendement de M. VENOT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. Birraux et Gatignol - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°277 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 30/01/2007; Amendement de M. Mathus, M. Gouriou, M. Françaix, M. Nayrou, M. Christian Paul, M. Bloche et les membres du groupe Socialiste - Article 5 - Adopté
Amendement n°93108 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - AVANT L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°115400 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°31 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°61 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 14/04/2005; Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°82 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°48 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2006; Amendement de MM. Pélissard, Jego, Méhaignerie, Mme Guinchard et M. Hunault M. Abrioux, Mmes Aurillac, Barèges, MM. Blessig, Bourg-Broc, Mme Bourrague M. Michel Bouvard, Mmes Briot, Brunel, MM. Cardo, Cortade, Alain Cousin, Cugnenc, Decool, MM. Deflesselles, Delattre, Deprez, Dupont-Aignan, Mme Franco, MM. Gard, Gilard, Ginesy, MM. Grand, Grosdidier, Mme Grosskost, MM. Guibal, Herth, Joyandet, Mme Kosciusko-Morizet, MM. Lasbordes, Lefranc, Lejeune, Mmes Lebreton, Levy, MM. Luca, Mariani, Mme Marland-Militello, MM. Merville, Nesme, Paillé, Pandraud, Prévost, Quentin, Raoult, MM. Reiss, Roatta, de Rocca Serra, Mme Tharin, MM. Michel Voisin, Richard, Scellier, MM. Loïc Bouvard et Colombier. - Après l'article 40 - Adopté
Amendement n°160 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Mathus, M. Gouriou, M. Françaix, M. Nayrou,M. Christian Paul, M. Bloche , M. Renucci, Mme Hélène Mignon, M. Forgues, M. Rodet M. Roy, Mme Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste - Article 5 - Retiré
Amendement n°485 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 8 QUINQUIES - Non renseigné