975982 résultats trouvés
- Question écrite n° 47169 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 05/06/2000
- politique sociale - surendettement - revenus. insaisissabilité. conséquences.
- Question écrite n° 3603 de M. Alain Gouriou
- Date de dépôt : 29/09/1997
- fonction publique territoriale - temps partiel - développement.
- Question écrite n° 2272 de M. François Loos
- Date de dépôt : 18/08/1997
- patrimoine culturel - Grand Palais - travaux de restauration. bilan.
- Question écrite n° 15833 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/06/1998
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. chômeurs.
- Question écrite n° 72724 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 11/02/2002
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 53564 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 13/11/2000
- agriculture - fruits et légumes - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 2816 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/09/1997
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction. retraités.
- Question écrite n° 68102 de Mme Monique Denise
- Date de dépôt : 29/10/2001
- impôt sur le revenu - politique fiscale - prestation compensatoire.
- Question écrite n° 26928 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 15/03/1999
- sécurité sociale - caisses - accidents. déclaration. délais.
- Question orale sans débat n° 1542 de M. Jean-Michel Marchand
- Date de dépôt : 22/10/2001
- professions sociales - aides à domicile - durée du travail. réduction. application.
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