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- Question écrite n° 101097 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 06/12/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 101032 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 06/12/2016
- agriculture - aides - versement. délais
- Question écrite n° 101054 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 06/12/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 101069 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 06/12/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 101085 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 06/12/2016
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - sportifs de haut niveau. délivrance de visas. réglementation
- Question écrite n° 101121 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 06/12/2016
- politique extérieure - Nations unies - réunion d'une COP fiscale. perspectives
- Question écrite n° 101131 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question orale sans débat n° 1556 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 06/12/2016
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - trains de nuit. suppression. conséquences
- Question écrite n° 101078 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 06/12/2016
- énergie et carburants - économies d'énergie - chauffage électrique. étiquetage
- Question écrite n° 101068 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/12/2016
- déchets, pollution et nuisances - téléphones portables - récupération. développement
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