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Amendement n° 3169 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Le Fur, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Meyer, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Therry, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry - Article 67 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3070 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Pauget, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Poletti, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Kuster, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle et Mme Corneloup - Après l'article 71 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2587 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bazin - Après l'article 75 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1917 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Hetzel et M. Saddier - Après l'article 75 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2305 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Sage - Article 66 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3071 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Pauget, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Kuster, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Sermier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Dive, Mme Poletti, Mme Boëlle et Mme Corneloup - Article 69 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2695 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Balanant - Article 70 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2936 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bazin - Après l'article 75 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2036 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Balanant - Article 70 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2037 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Balanant - Article 70 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)